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614 résultats pour « Mathieu MONFRONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245024

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e510245026

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb479

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

, [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2063717 et par Maître Mathilde

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

[Adresse 10] [Localité 12] Madame [O] [B] agissant en qualité d'ayants-droit de [H] [B] intervenant volontaire de nationalité française [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par Me Laura Mahieu

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de sécurité avant l'opération et était formé à placer la personne brûlée sous la douche immédiatement et à la rincer, tout en appelant le secouriste du travail ; que l'accord européen qui régit la matière

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

barreau de PARIS, toque : D1980 substituée à l'audience par Me Victor KHAL, même cabinet, même toque INTIMEE SCI 3 ROSSINI RCS n°418066007 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

toque : E0410, INTIMÉS Monsieur [D] [L] Né le 16 novembre 1960 à [Localité 3] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] ( ISRAËL ) Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3cdc5b777c909930df

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b369893ab038bd465fb1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de PARIS - RG n° 2022022563 APPELANT Monsieur [Y] [P] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 24] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

448 467, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd9795e60310b6766fff92f

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

siège sis [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée de Me Laurent JOULZE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, substituant Me Pauline BENEDI, avocat au barreau de NANTES Ayant pour avocat Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbb1820aa54e90a2f98f08

Appel

5 février 2019

5 février 2019

société R+V VERSICHERUNG AG, société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Localité 10] (BELGIQUE) Représentés par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180283 et par Maître Mathieu

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CA

Chambre 4 A

66878cc305d6f7f678d49068

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b713cdc6046d479c9afe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Janvier 2026 Jugement rédigé par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603522a7d70c214db57a2ec8

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

PARIS, toque : E1155 INTIMES Monsieur [N] [A] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER et assisté à l'audience par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423499

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

ou en matière de politique contre les blanchiments d'argent

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212a4

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

A..., expert près la cour d'appel de Limoges, était requis par les soins des militaires de la brigade de Neuvic et procédait à des fouilles dans les cendres du château, à un prélèvement de matière dans

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e37cdc6046d47688d13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 INTIMÉS *************

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0eddfabddd9699e006f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Source officielle