CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

964 résultats pour « Mathieu Cencig »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67ed8954da9e15c5131fd707

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG64 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 postulant

Source officielle

Page 24 sur 49

← PrécédentSuivant →
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094deff

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DAMIAN ELYSEES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE, avocat au barreau de PARIS - #P0098 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2025F02225 SAS FACE AQUITAINE C/ SAS BUSINESS INVEST SELARL PHILAE ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS BUSINESS INVEST DEMANDERESSE SAS FACE AQUITAINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a594

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01183 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F76R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6629f366dc6faf00095888af

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LUXEMBOURG SA LANDSBANKI LUXEMBOURG , société de droit luxembourgeois (en liquidation) représentée par Monsieur Laurent FISCH, avocat, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92632

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 18 rue Camille DE ROCCA SERRA 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paul Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f346a942a604f5e937eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du Président du TJ de MEAUX - RG n° 22/00273 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

699448cccdc6046d47ac5518

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

LF GROUPE sous le nom commercial [V] [H] , immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 853 764 579, dont le siège social est [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Mathilde FLEURIOT-REVEILLARD, avocat

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a58e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02700 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJQ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la société MN GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Référés

675a12d23bace64ddb46ba71

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, dite FIT GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aaec6e9a46d1f5a76c7d2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

EST immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712 ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Bernard ALEXANDRE, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Matthieu

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f995e8dee2c23d20f8918

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DÉMOCRATIQUE DU CONGO) [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/5777 du 22/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Cécile

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne de Me Cécile

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] [E], [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fbecdc6046d47ce9197

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6966b059cdc6046d472efe11

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, Monsieur [I] [D], domicilié en cette qualité audit siège., Représentant : Maître Raphaëlle CHAUDOURNE de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats postulant - Représentant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333d4f74a27a178b843c8

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

anciennement dénommée MONCEAU MURS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e28ee3fa4a15c77045d

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d3

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

Intervenant aux lieu et place de sa mère Madame X...née E...Mathilde prise en sa qualité d'administratrice légale de X...

Source officielle