.- le maintien en bon état d'utilisation et en conformité à la réglementation de l'ensemble du matériel utilisé par le personnel ; " que certes, pour le chantier en cause, Michel X... avait subdélégué

6e chambre ARRÊT N° 00578 CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2018 N° RG 17/04633 N° Portalis : DBV3-V-B7B-R3CQ AFFAIRE : [I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [H] [D] né le 18 Août 1993 à [Localité 4] (ROYAUME-UNI) de nationalité Française Profession : [I]

SCP GENET-BRAIBANT SCP GEORGE-CHASSAGNON L'AN DEUX MIL HUIT, Et le vingt sept août, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait Monsieur Benoît MAHIEUX

[G] de sa demande au titre du licenciement vexatoire, - condamné la SAS Malrieu Distribution à payer à M.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a intégré le coût de revient de ces travaux dans les bases imposables assignées à la société Polyvalente d'Electro-Mécanique, en matière de cotisation

c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

LA VILLE DE [Localité 2], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 2], Mme [L] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Hôtel de Ville [Localité 2] Représentée par Me Bruno MATHIEU

Elle rappelle qu'en matière de garantie à première demande, la garantie s'éteint à l'échéance du terme.

Elle affirme que la présente matière ne relève pas du droit de la construction et qu'il ne peut donc lui être reproché l'absence de bon de réception.

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Ingrid BRIOLLET - Me Matthieu RAOUL délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12673 N° Portalis

Jules-Mathieu X... ; que deux actes sous seing privé datés de 1989, l'un dactylographié, l'autre manuscrit et deux actes authentiques, n° 5376 et 5378, du 28 septembre 1990 ont été souscrits par les intéressés

informatiques sont systématiquement raturés et l'inventaire physique est non conforme aux bons de livraison informatique et manuel.

divisé en 1.000 parts, était réparti entre les trois associés dans la proportion de 900 au premier, 80 au deuxième et 20 au troisième ; que le même jour, 30 décembre 1948, les trois associés et Mme Mathilde

(MATHIEU) ; 2° Y... (ANTOINE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 2 DECEMBRE 1971, QUI LES A CONDAMNES, X... A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE, ET Y...

au centre de rétention : [6] 1 assisté de Me Sandrine Bonfils-Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre du cabinet Mathieu

[Adresse 5] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure