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489 résultats pour « Mathieu BOURSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677422048

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

des constatations de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier qu'il est reproché à Richard X... des allégations mensongères ayant déterminé plusieurs détenteurs d'actions à engager leurs valeurs boursières

Source officielle

Page 24 sur 25

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00808

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

A cet égard, la notion de domicile fiscal, à laquelle il est fait référence, est celle qui est retenue en matière d'impôt sur le revenu par l'article 4 B du CGI (Inst. 26 avril 1999, 5 G-5-99, chapitre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

puis par la maladie de sa mère jusqu'à son décès en 1998 ; qu'en 2001, il avait rencontré des soucis avec l'éducation nationale et avait envisagé de quitter l'institution pour reprendre un débit de boissons

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 1er septembre 2015, la Commune de [Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03461

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi de faits de détention et transport de marchandises réputées importées en contrebande, le juge d'instruction, ayant délivr

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725decd580146774211e8

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

B... a d'ailleurs précisé que ces appareils comportaient " un lanceur de boules en acier sans boutons latéraux " ; qu'il ne s'agit donc pas de " flippers " classiques permettant au joueur d'influer

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa7c

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

dispositions du traité de l'Union européenne; "A/ au regard de l'article 37 du traité sur l'Union européenne : "qu'ainsi que l'a relevé la Cour de justice des communautés européenne dans l'arrêt Bodson

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

réforme du droit des contrats du 10 février 2016, le créancier d'une obligation est en droit d'en solliciter l'exécution forcée en nature en application de l'article 1221 du code civil qui gouverne la matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... à tenter de faire main basse sur le groupe Bouygues" il est imputé un comportement mafieux à la X... et à son dirigeant, qui aurait été « à la manoeuvre » en tentant de faire « main basse » sur le

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d575782d5f06b72086

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ASTEREN CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT MARCEL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE- COMTE LYONNAISE DE BANQUE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Et : BDF WEB BOURSE FRET WEB (cocontractant) [Adresse 9] Défaillant. Et : CC3I.COM (cocontractant) [Adresse 10] Défaillant.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

subsidiaire, les consorts [A] soutiennent que la SCI [Localité 12] s’est appropriée les biens nécessaires à l’exploitation, le fonds de commerce développé par Monsieur [A] et l’immeuble qu’il a bâti, sans bourse

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

remboursement de l'emprunt bancaire souscrit pour la construction ; que six centrales ont ainsi été commercialisées entre 1983 et 1989 ; qu'à la suite d'un signalement de la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00944

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

fixation existaient mais n'étaient pas tous mis en place correctement ; qu'il concluait toutefois que la stabilité des caillebotis était assurée ; que, pourtant, il n'était pas en mesure d'affirmer si les boulons

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200675

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Selon l'article L. 131-1 du code des assurances, dans sa rédaction applicable au litige, en matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être

Source officielle
CC

cr

élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F

613726a3cd58014677427473

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

s'agit donc d'un délit instantané en sorte que les faits de 1987 et 1990 se trouvaient prescrits le 16 mai 1997, jour du dépôt de la plainte dont elles se prévalent (arrêt, page 22) ; "alors qu'en matière

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431d

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

assureurs, René Y..., Alban D... et Alain E... ne pouvaient ignorer la portée de ce texte visant à sécuriser l'épargne ; la modification du 14 décembre 1985, qui renforçait la réglementation en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01871

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

famille du chauffeur, le passager qui n'a pas pu répondre a dû finalement admettre qu'il avait eu recours à l'application Uberpop de son smartphone pour qu'un véhicule vienne le chercher Porte de Bourgogne

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d7

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

juillet 1991 et les faits survenus entre le 12 juillet 1988, date retenue par l'acte de saisine comme point de départ de la prescription, et le 21 février 1989, ne sont pas prescrits ; " 1) alors qu'en matière

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CC

soc

6137238acd5801467740b1fa

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

X... de sa demande concernant la composition des repas pris au restaurant de l'établissement et de sa demande en dommages-intérêts pour violation des obligations conventionnelles en matière de retenue

Source officielle