LES THERMES MARINS dont le siège social social est Imm.

DE GENNARO 22/08/1946 Ottaviano             54387/14 23/07/2014 Salvatore D’AMICO 15/11/1941 Ottaviano         

Les sociétés Tokio marine Europe et Colis Privé ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

Le vendredi 22 mai 2012, après le service de Maria j'ai remarqué une trace correspondant au harnais de douche sur une cuisse. On fait une marque comme cela en retirant son harnais sans précaution.

A...B...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de sergent chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

au sein des personnels de la marine nationale, lequel ne résulte ni d'une erreur matérielle dans la liquidation de sa pension, ni d'une inexactitude entachant les informations relatives à sa personne,

;                   de la requête No 27983/95          présentée par Maria

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, sur la base de l'indice afférent au grade équivalent dans la marine nationale

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

demeurant ..., 2°/ Monsieur Aimé XJ..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 3°/ Monsieur Jacky L..., demeurant "Le Mathiolan", bâtiment C, ..., 4°/ Monsieur Joël I..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Gérard

Mario B..., demeurant L'Archet A, ..., 6 / de M. Charles C..., demeurant ..., 7 / de M. Henri C..., demeurant ..., 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M.

Joseph X... a, par courrier du 9 juillet 2010, demandé au ministère de la défense l'alignement de l'indice de cette pension d'adjudant chef de la gendarmerie nationale sur celui du grade équivalent plus

Henri demeurant : 8 Route de Montbrison Lieudit Les Yvernons 69610 SOUZY Avocat: Maître BERNARD-LABARGE (TOQUE 72) APPELANT - --------------- SCP DUTRIEVOZ MADAME MARIN Elisabeth demeurant: Route de

X, colonel en retraite de la gendarmerie nationale, demande l'annulation, d'une part, de la liste d'aptitude au grade de général de brigade dans la deuxième section des officiers généraux de la gendarmerie

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   30920/96) dirigée contre l’Italie et dont une ressortissante de cet Etat, M me Maria Castelli («   la requérante   »),

Vu le rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 2 juillet 1996, conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 6 mars 1995 par M me Maria

Rôle 2025 010554 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Rôle 2025 014855 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY