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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200164_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentée par Me Marrion, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
28 avril 2008
RG N : 07/01393 Association MARIANES C/ François Jean-Marie X...
Source officielleChambre 2
DTA_2403166_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402472_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - les observations de Me Niango, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70a
20 octobre 2011
20 octobre 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle DEHEE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDEUR A L'INCIDENT APPELANT Monsieur Rocky Marion Donovan X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd77
24 octobre 2012
24 octobre 2012
Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2012 (no 241, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 juillet 2011- Tribunal de Grande
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Emilie Marcon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Montauban ainsi que la société Véolia propreté Midi-Pyrénées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B devant le tribunal administratif de Poitiers comme prévenu d'une contravention de grande voirie. Par un jugement du 17 février 2021, ce tribunal a condamné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention
Source officielle1ère Chambre
5fdbb8371eba70975b26b0a2
5 février 2019
5 février 2019
RÉGION BRETAGNE ET DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE, Service France Domaine, es-qualités de curateur de la succession vacante de Monsieur [K] [L] suivant ordonnance de la Présidente du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cc
20 juin 2011
20 juin 2011
G : 10/ 05721 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 juin 2010 RG : 2008/ 1465 ch no Y... C/ X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02906_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Selon l'article L. 5312-10 du code des transports applicable au Grand port maritime de La Réunion en vertu de l'article 1er du décret du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205770_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 411-5 du code général de la fonction publique : " Le grade est distinct de l'emploi.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39263f0b49a4a64c746
7 juillet 2020
7 juillet 2020
6] 2017 née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e63c25a97f0381f55e0
15 octobre 2014
15 octobre 2014
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d6a3
26 février 1965
26 février 1965
NEE GENEVIEVE Y..., RICHARD ET MARIANNE C... X... ; QUE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION AVAIT ETE NOTIFIEE LE 8 JUIN 1955 A C... X...
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b33
12 mai 1998
12 mai 1998
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b78
27 mai 1998
27 mai 1998
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe58a
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme X..., M. Bourrelly, conseillers, MM.
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