TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 18 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), représentée par Me Marrion, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à hauteur de 230.543.05 euros en raison de l'absence de faute du CHRU de Nancy. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la société RELYENS, anciennement la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la société RELYENS déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société RELYENS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société RELYENS et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales. 
 Fait à Nancy, le 18 mars 2024. 
 Le magistrat désigné 
 F. Durand 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.