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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02207 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731cf
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02208 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02209 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02210 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02211 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02212 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731d9
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02213 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731db
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02214 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731dd
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02215 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98fe049d5c05db1731df
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02216 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e1
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02217 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e3
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02218 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
2023 N° RG 22/02219 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTE à Monsieur [G] [Y] - né le 19 Avril 1982 à [Localité 4] (Roumanie) - de nationalité Roumaine - [Adresse 1] Représentant : Me Marie
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66964122f5112d8edd0579e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
demanderesse ; Rappelle que la partie demanderesse à l’opposition peut solliciter le relevé de la caducité dans un délai de 15 jours ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007871256
22 février 1995
22 février 1995
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officielleciv3
6137219fcd580146773f5524
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Claude Y..., demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 2°/ M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007873481
22 février 1995
22 février 1995
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c3b89538338ecde713
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a8c9b3c8605deec1fcd
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'assureur de FIMAREX VALOISES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et par Me Marie-laure
Source officiellePage 24 sur 1361
Dupeyron, Nadege Marie Laure
28/08/2026
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WERTS, Marie-Laure, Magali
27/08/2026
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HENON, Camille, Anne-Marie, Roseline, Virginie, Laurence
26/08/2026
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MARIE LAURE
26/08/2026
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RUZE, Clémentine, Marie, Laure
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
26/08/2026
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