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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372628cd5801467742362f
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour contravention à la police de la chasse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à un an de retrait
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555218
10 février 2020
10 février 2020
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2019 et le 17 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Marc
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ebc
8 octobre 2003
8 octobre 2003
désistement envers la société Sierra Leone authorities ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juin 2001), que, suivant charte-partie, la société Marc
Source officielleciv2
F à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel forméc/M. Nicolas Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C210586
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Jean-Marc Y..., et, pour M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009979_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Siharath, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde
Source officiellecr
61372694cd58014677426b7e
3 mai 2007
3 mai 2007
le 7 juin 2003, (D 699) Didier X... informe Marc Y... que la personne qui devait les fournir ne répond pas, Marc Y... lui répondant à propos de leurs clients "ils n'arrêtent pas d'appeler" ; que, le 1er
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00164
4 février 2014
4 février 2014
Marc Y...; AUX MOTIFS QU'il n'est pas discuté entre les parties que Marc Y...n'est intervenu ni dans la préparation de la convention de courtage du 15 avril 1993 ni dans sa rédaction ; que Françoise
Source officiellecr
été retenuesc/Marc X
61372694cd58014677426b68
13 mars 2007
13 mars 2007
Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa
Source officielle6e Chambre C
5fdd558e1ea200bd77e71e5d
20 septembre 2018
20 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Maréva X... et Marc Y... se sont mariés le 15 Janvier 2005 à Aix en Provence , sous le régime de la séparation de biens. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Par lettre recommandée du 12 février 2007, Jean Marc X... a relevé appel de ce jugement qui lui a été notifié le 31 janvier 2007.
Source officiellecr
61372634cd58014677423c52
23 janvier 2002
23 janvier 2002
" 1) alors que contrairement aux mentions erronées du procès-verbal n 99257 établi le 28 février 1999 à 3 heures 30, le véhicule de Jean-Marc X... ne circulait pas, n'étant pas en état de marche, mais
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374302
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Marc Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 09 MARS 2017 R. G. No 16/ 02293 AFFAIRE : Jean-Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE (ci- après la société MARC ROZIER) à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 13 octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
JACOBS INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db56
6 avril 2011
6 avril 2011
SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58506
21 février 1995
21 février 1995
devenue société Lessives Saint-Marc (société Saint-Marc), suivant une lettre-contrat du 22 avril 1968, stipulant pour l'essentiel, sans limitation de durée, une exclusivité d'approvisionnement et de fourniture
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f044
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Jean-Marc X... avait lui même tenté sans succès de trouver un acquéreur.
Source officiellePage 24 sur 22153