Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

D, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2022)183 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Mainstreet-Automaten

Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021 2021, Mme A B représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par

D..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de Police l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

A..., représenté par Me Mainnevret a demandé au juge des référés de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’article 2 de l’ordonnance du 5 décembre 2024, en

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé quitter le territoire français

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Lubelux, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques et du

André Z..., demeurant à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe), ..., 5°/ de la société d'assurances Camat, dont le siège social est à Paris (2e), ..., 6°/ de la société anonyme Berard Tuileries Normandes du Maizeret

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er août 2025 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d’enregistrer sa demande de titre

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé

C A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 29 décembre 2022, 10 janvier 2023 et 18 janvier 2023, Mme C D B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

C B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-277-005 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC00640 le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif