Jean-Marie Z..., 2 ) Mme Jean-Marie Z..., née Denise A..., demeurant tous deux Route de Combaillaux à Grabels (Hérault) en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Blanc, avocat de la société G.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

André A..., 2°/ Mme Justine B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de M.

Emilio Y..., 2 ) Mme Marie-Ange Y... née B... X..., demeurant ensemble ...

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DI LUCA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles 11-3° et 13 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que sont notifiés au plus tard en

Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 12 décembre 2023, l’OPH HABITAT EURELIEN a consenti à Madame [Z] [C] un bail portant sur un logement sis à LUCE .

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mouvement juxtaposition maquette (MJM), dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

Français, 93260 Les Lilas, 4°/ Mme Marie-Amélia X..., née A..., demeurant rue du Coq Français, 93260 Les Lilas, 5°/ Mme Janine B..., demeurant ...

Yannick, Joseph, René X..., demeurant ..., 2°/ Mme Lucienne, Nadine, Marie Y..., épouse X..., demeurant ..., Par conclusions déposées au greffe le 25 janvier 1996, M.

De Luca c.

Par un courrier du 13 mars 2024, l'association Aide et soutien en Minervois, représentée par Me Lucas, a demandé qu'il soit enjoint au département de l'Hérault, sous astreinte de 100 euros par jour de

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 17 mars 1999