X... au poste d'adjoint au chargé de mission économie à compter du 13 janvier 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et notamment son article 60 ; Vu le décret n

Louis, - la société Procter et Gamble France, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 6 avril 1994, qui, pour infraction aux règles de la facturation

, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C B demande au tribunal le " réexamen de [sa] candidature pour l'admission en licence 3 sciences, technologies, santé mention mathématiques à l'Université Marie et Louis

Thomas-Raquin, avocat de la société Gaumont, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Louis X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal de rétablir le passage des ordures ménagères dans la rue Louis Dussaigne de la commune d'Ars et de

principal : Vu l'article 1719 du code civil ; Attendu que le bailleur est obligé par la nature du contrat et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière, de délivrer au preneur la chose louée

a attendu une semaine pour déposer plainte ; que dans sa déclaration à la police, elle a indiqué que son beau-frère s'étant mis à l'insulter, elle avait mis ses mains devant sa tête pour le pousser dehors

LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 5 mars 1987, qui ayant relaxé Francis Z... du chef d'infraction aux dispositions des articles 2 et 10 de la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ludovic Décoration, dont le siège est à Hem

Jean-Louis, - Z... Jean-Jacques, - A...

Jean-Louis Z..., demeurant 1, place du Palais à Tarascon (13150) ; M.

qu'à ces réunions, qui se déroulaient autour du "théoricien" Gilbert G... et chez lui le plus souvent, et de "l'homme d'action" Nicolas F..., assistaient généralement Jean-Claude D..., L..., J... et Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

violation des articles 9, 10 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non prescrite l'action civile engagée par Louis

X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Louis X... et Alice A... s'étaient mariés

Malgré les multiples complications survenues pendant sa grossesse, elle a donné naissance à une fille, par voie basse, le 17 février 2021 à l'hôpital Louis Mourier de Colombes.

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