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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00467_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01219_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02992_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04759_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 6 juillet 2021, le préfet de police a obligé M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01746_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466953.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la SCCV Loden a été enregistrée le 27 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC000247602
28 février 2006
28 février 2006
Elle se réfère notamment à l'affaire Marie-Louise Loyen et Bruneel c.
Source officielle1ère Chambre civile
68676a3bae73470041cef943
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANTE ET Madame [S] [F] [K] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielle3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [W] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal LORENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fa3f77cdc6046d47b4b0bc
13 avril 2026
13 avril 2026
non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Monsieur [D] [L], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fa3f83cdc6046d47b4b1c4
13 avril 2026
13 avril 2026
représentée par Monsieur [H] [R], muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fa3f86cdc6046d47b4b1d7
13 avril 2026
13 avril 2026
représenté DÉFENDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieur [R] [N], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fa3f88cdc6046d47b4b21c
13 avril 2026
13 avril 2026
comparante, ni représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Monsieur [J] [R], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fa3f96cdc6046d47b4b329
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieur [J] [B], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Catherine LORNE
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173bd
8 novembre 2005
8 novembre 2005
l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 14 septembre 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait ordonné le placement de ses enfants Kévin er Lorine
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008124832
7 mai 2003
7 mai 2003
jugement du 31 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Lorelie
Source officielleSaisies Immobilières
65dce9f46f3a33381eb695a9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 JANVIER 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA,
Source officielleSaisies Immobilières
66201837f05edb385fb304df
3 avril 2024
3 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DEBATS A l’audience du 03 avril 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière
Source officielleSaisies Immobilières
65b2b9ecfd6229a4e58a9b3e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
PARTIES SAISIES N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 24 janvier 2024, tenue en audience publique. ***
Source officiellePage 24 sur 152