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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2309660_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2402898_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2501496_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2410595_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02143_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Lorcy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 juin 2024 ; 2°) de prononcer la restitution des contributions sociales mises
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223892
28 février 2023
28 février 2023
Loucas CHRISTOU 1980 Cypriot Nicosia 42. Andreas CHRYSOSTOMOU 1959 Cypriot Nicosia 43. Antri CHRYSOSTOMOU 1979 Cypriot Larnaca 44. Spyros CHRYSOSTOMOU 1969 Cypriot Larnaca 45.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300892_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Me Llorca substituant Me Sévin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3f
5 mars 2002
5 mars 2002
, avoué à la Cour Assisté de Me EYDOUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Leila Z... épouse Y... née le 01 Mai 1967 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Française demeurant 11 rue Garcia Lorca
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409f
22 juin 2018
22 juin 2018
Représentés tous deux par Me Alain CIEO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 3 Assistés sur l'audience par Me Philippe LLORCA, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS Monsieur B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101078
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Stéphane X... le 24 mars 2006 un prêt dénommé «Loca Pass», destiné à lui permettre de s'acquitter du dépôt de garantie nécessaire à la location d'un appartement et dont les mensualités de remboursement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310315
22 juin 2022
22 juin 2022
ALORS QUE, suivant le premier juge (jugement entrepris, p. 3, motifs, alinéas nos 8 et 9), « dans l'acte de déchéance du terme signifié le 28 décembre 2015, le bailleur notifie juste aux loca-taires qu'ils
Source officielleSurendettement
65aec10654a01215df779631
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[Adresse 24] DEFENDEURS: [P] [F] AUTRES PARTIES: Société [16] S.A. [22] Société TRESORERIE ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCA Société [19] Société [17] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00850
5 mai 2009
5 mai 2009
travail lui serait proposée au plus tard le 1er septembre 2004 si les conditions de cette promotion étaient remplies et que, dans le cas contraire, elle retrouverait une affectation au sein du service Loca-Pass
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164415
31 mai 2016
31 mai 2016
He was then taken to Lora Military Prison. After that he disappeared. On 5 May 2009 the applicant wrote to the Split County State Attorney’s Office, enquiring about his father.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101079
25 novembre 2010
25 novembre 2010
X... le 20 septembre 2003 un prêt dénommé "Loca Pass" destiné à garantir le paiement des loyers de son appartement et dont les mensualités de remboursement n'ont pas été payées par le locataire ; que le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202239
16 décembre 2010
16 décembre 2010
l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que l'association Alliade (l'association) a signé le 13 avril 2004 un acte de cautionnement, dit "loca
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01868_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 15 août 2023, la SMA BTP, en sa qualité d'assureur des sociétés SCIB et Loca TP, représentée par Me Datavera, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f265
30 décembre 2010
30 décembre 2010
. ; Représentés par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; - Monsieur Yannick C..., demeurant à... ; Non comparant, assigné à sa personne par exploit d'huissier en date du 13 janvier 2006 ;
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98596cdc6046d4799e377
1 avril 2025
1 avril 2025
C / DEFENDERESSE * SAS HOLDING PASTA TEAM, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Damien LORCY, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
Source officielle3ème chambre
DTA_2510877_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 24 sur 65