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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
6643ab01da34cf7c590abbf9
16 avril 2024
16 avril 2024
professionnelle(tendinopathie coude gauche)de Mr [X] [M] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01978 DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6643ab06da34cf7c590abcc8
16 avril 2024
16 avril 2024
professionnelle(tendinopathie coude droit)de Mr [X] [N] mle: [Numéro identifiant 5] Code recours : 89E N°minute : 24/01979 DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685d9def918b277cc2eaf4fc
7 avril 2025
7 avril 2025
Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Gabriel RIGAL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10207
15 mars 2023
15 mars 2023
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'EARL Lambert et fils aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par l'EARL Lambert
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308674_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308675_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b27a
29 avril 1970
29 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 8 NOVEMBRE 1968) A CONDAMNE LA SOCIETE MONSALLIER ET CIE A PAYER A LA SOCIETE LAMBERT ET FRERES UNE SOMME DE 9983,20 FRANCS, PRIX DE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b65e
23 janvier 1973
23 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 21 AVRIL 1971), LAMBERT, NEGOCIANT A BLAYE, PASSA COMMANDE EN NOVEMBRE 1964 A LA SOCIETE
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9857
9 février 1994
9 février 1994
X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Platres Lambert, les conclusions de M.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423ae
11 janvier 1977
11 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JEAN X..., AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA PATERNELLE, A CEDE LA MOITIE DE SON PORTEFEUILLE D'ASSURANCES A LAMBERT
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c4660e
28 juin 1995
28 juin 1995
X..., entrepreneur, a appliqué un enduit appelé " Lutèce Projext ", fabriqué par la société Plâtres Lambert, aux droits de laquelle se trouve la société Plâtres Lambert production ; que des désordres ayant
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f3fa
24 novembre 1977
24 novembre 1977
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LAMBERT, PILOTE DE LIGNE AU SERVICE DE LA SOCIETE UNION DES TRANSPORTS AERIENS (UTA) A, APRES PLUSIEURS ARRETS
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, [D] [K], Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007950526
7 juillet 1997
7 juillet 1997
Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 3
DTA_2501351_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 13 février 2025, la société Lambert TP a présenté un recours gracieux en vue de reprendre les relations contractuelles.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56973
9 mai 1968
9 mai 1968
DECEMBRE 1964 UN SYNDICAT C.F.D.T., ETAIENT SANS QUALITE POUR DEMANDER L'ANNULATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 30 JANVIER 1965 PAR LE SYNDICAT C.F.T.C., AU MOTIF ESSENTIEL QU'EN CREANT UN SYNDICAT RIVAL
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c46501
31 mai 1995
31 mai 1995
groupement d'intérêt économique Moyens d'administration de réassurance construction (MARC) hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 1992), qu'à partir de 1976, la société Plâtres Lambert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300673_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Article 2 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Lambert en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour Me Lambert de renoncer à la part contributive
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496254.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un arrêt n° 22PA02891 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 juillet 2025 à 9h21, la SAS Supermarché Lambert, prise en la personne de son président
Source officiellePage 24 sur 870