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été débattue le 16 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Monsieur Christophe LAETHIER

Source officielle

Chambre 4 SB

63d379dbd1bc2605de4b4801

Appel

26 janvier 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff53

Appel

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6538b3857ffc2c8318edff55

Appel

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Christophe LAETHIER

Source officielle

Chambre 3 A

686ca824202006593453d426

Appel

3 juillet 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554c

Appel

20 janvier 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 3 A

680c6bce8eda960fba78b265

Appel

22 avril 2025

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

Chambre 4 SB

680c6bcf8eda960fba78b26f

Appel

24 avril 2025

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

6538b3837ffc2c8318edff4f

Appel

23 octobre 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c432

Appel

2 avril 2008

PARIS représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU et Marc GRAPPOTTE, avoués associés près la cour d'appel de PARIS assistée de Maître Christophe CLARENC, avocat au barreau de PARIS Cabinet LATHAM

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02024_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Betaucourt, Betoncourt-Saint-Pancras, Blondefontaine, Bourbevelle, Bourguignon-lès-Conflans, Bousseraucourt, Brotte-lès-Ray, Buffignecourt, Cemboing, Cendrecourt, Champlitte, Conflandey, Conflans-sur-Lanteme

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC003017809

Admin. suprême

3 septembre 2013

Latham LJ noted: “4. ... There is now clear medical evidence to cast doubt on the views expressed by the two doctors at the trial referred to by the judge.

Source officielle

Chambre 3 A

69f19fcfcdc6046d47ee54d3

Appel

27 avril 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 3 A

69690f16cdc6046d4769d1f7

Appel

12 janvier 2026

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.