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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502997_20251221

Administratif

21 décembre 2025

21 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503014_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503036_20251221

Administratif

21 décembre 2025

21 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503038_20251221

Administratif

21 décembre 2025

21 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503044_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503065_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01333

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés au titre du non paiement de la brisure prévue par les articles 314 et 314 bis de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02423

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

demande de dommages-intérêts pour violation des critères de l'ordre des licenciements, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101307_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200042_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport C Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400830_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401089_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2401090.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401177_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401475_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Mme A... pour la CAF de La Réunion ont été entendus au cours de l’audience publique, M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407514_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500016_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300984_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600764_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600768_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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