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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet JAF nø4
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20 mai 2026
20 mai 2026
2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E3D5 Cabinet JAF nø4 [D] C / [L] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt Mai par Madame KRAESS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201728_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
17 août 2022
BLa greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203932_20230208
8 février 2023
8 février 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203976_20230208
8 février 2023
8 février 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204030_20230208
8 février 2023
8 février 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302408_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
KREMER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501094_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202565_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D La greffière, M.E KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401201_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Au cours de l'audience publique du10 avril 2024 à 10h00 tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de Me Cagnon pour M. et Mme C qui prend
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402240_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402366_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ABAUZIT La greffière, M-E KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404996_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 22 janvier 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405048_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403866_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 30 octobre 2024 à 9 heures 30 minutes en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501447_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500221_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300213_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
KREMER La république mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403173_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 12 août 2024, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, le rapport de
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