Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 14. juli 1965. # Götz Schoffer mod Det Europæiske Økonomiske Fællesskab. # Sag 46-64.

Juli 1993.#Maria Camera-Lampitelli u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-27/92.

Juli 1997.#Diego Echauz Brigaldi u.a. gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-156/95.

Vu la requête en tierce opposition présentée pour Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant au lieu-dit "Le Moulinet", à Domptin Aisne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° déclare non avenue sa

Vu la requête, enregistrée le 24 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Juliette Z..., demeurant à Saint-Petersburg, Floride (U.S.A.), et tendant : 1°) à l'annulation

*1DE/06/40/47/67* Copies : -SAS JULIA INVEST 1 -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015292 P.C. : P202101134 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par

VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl ANGE HAUTE BORNE, et

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON,, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Juliette

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette

, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL lors des débats, Juliette

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Martin, 7 / de la société civile immobilière (SCI) Julia, dont le siège est ..., M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.

régularisée par Monsieur René Y... à l'encontre d'une ordonnance en date du 25 février 2014 rendue par le juge des tutelles du tribunal d'instance de NANTES, décision le déchargeant de la curatelle de Mme Juliette