ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association Paysages et Forêts de l’Armançon et autres.

Vu, 1°) sous le n° 316053, la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNSA-AGRICULTURE ET FORETS, dont le siège est 3 rue Barbet de Jouy à Paris

du 9 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M.

[Z] de désordres et non conformités affectant la maison construite suivant contrat de construction de maison individuelle du 17 juillet 2006.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale), au profit de l'association Football club de Saint-Leu-la-Forêt, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, la société Mondial Frigo - IFC, représenté par Me Coupé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mai 2022

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt a refusé de renouveler son contrat de travail en tant

décembre 2014 justifiant la chronologie des faits en rapport avec la pétition lancée en 2015 pour la préservation du site ; 2) la pétition lancée par l'association Belledone-Crop-Blanc en date du 20 juillet

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2021, l'Office national des forêts conclut au rejet de la requête.

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 21 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

13 juin 1985 par lequel le directeur général de l'office national des forêts lui a infligé la sanction du blâme avec publicité ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1992 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, M. et Mme B et C A, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Forêt-Fouesnant

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la commune de La Forêt-Fouesnant, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

B..., représentée par Me Miram-Marthe-Rose, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt lui a refusé le bénéfice d’un congé de

juillet 2008.