2026F00306 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

et 2026F00482 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

2026F00352 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

lotniczego przewozu towarów (dopłata paliwowa, dopłata z tytułu bezpieczeństwa i odmowa zapłaty prowizji od dopłat) – Jednolite i ciągłe naruszenie – Brak dowodu na to, że uczestnik naruszenia wiedział o jego

Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou

G M I (anciennement dénommée “Le Petit Versailles” ) dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe JEGOU, avocat

et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Marie LEROUX Madame [A] [Y] veuve [C] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19

; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 52922/99 présentée par Vincenzina

Umowy o kredyt konsumencki denominowany w walucie obcej – Warunki dotyczące kursów wymiany walut – Różnica między kursem kupna, stosowanym do uruchomienia kredytu, a kursem sprzedaży, stosowanym do jego

DBXI-W-B7I-DJ7H Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

A..., ayant pour avocat Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 octobre 2024 portant obligation de quitter le territoire français avec

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI, Juge ASSESSEURS : Monsieur Joël LEONARDI

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 septembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A REJETE LA DEMANDE DE JEGO, EN REINTEGRATION DANS L'EMPLOI DONT IL AVAIT ETE LICENCIE PAR BAHUON, EN VIOLATION DES REGLES LEGALES DE FORME, ET RENVOYE

2025F00012 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI