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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426acc

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

CORNELOUP, les observations de Me BLONDEL, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b2

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Jean- Claude C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86f

Appel

22 février 2011

22 février 2011

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb67

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MOULIN SAINT PIERRE WAHART, dont le siège social est à Signy l'Abbaye (Ardennes)

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452685.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451413.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fece3

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Jean-Louis D..., 4°/ de M. Jean Y..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 5°/ de M. Jean-Dominique I..., 6°/ de M. Michel B..., 7°/ de M. Dominique K..., 8°/ de M. Jean A..., 9°/ de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460631.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Dominique X... Mme Thérèse Y...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911867

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

Source officielle
CC

civ1

6137212bcd580146773f189b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette, Marie, Félicie A..., sans profession, divorcée de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Félix Marie Jean Dominique YY..., demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), cours Voltaire, 13°) Mlle Jehanne YY..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) Mme X...

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a91a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Séverin Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4c1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e3

Cassation

4 septembre 1996

4 septembre 1996

Jean, contre l'arrêt n° 520 de la cour d'appel de NIMES , chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1995, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92297

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean Antoine X... (branche Michel Dominique Antoine venant aux droits de louis) et M. Eugène X...

Source officielle
CC

civ3

6137215fcd580146773f3381

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean, Ange Dominique G..., demeurant ...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450177.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449606.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M. Denis Piveteau Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3a

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle

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