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3 220 résultats pour « Jean-Paul TOMOSAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431bb

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

PREFET DE LA DROME [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour conseil Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Vu la déclaration d'appel reçue le 24 janvier 2025 à 17 heures 09, du Procureur de

Source officielle

Page 24 sur 161

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CA

RETENTIONS

6690c74c0d808eb34e455588

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PREFET DE L'AIN [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [O] né le 12 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcb

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

LYON ET INTIME : PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6915c02d5cc9fa7cae5fb15f

Appel

11 novembre 2025

11 novembre 2025

[G] [S] né le 02 Juin 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention de [4] Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69cd65a3cdc6046d47c6f951

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e3bbf04ef7857ba970

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a4c3033cf481c39a223b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [V] [P] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b283ea43407b9fb9bf2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170816d34da2cbdcd968d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [H] [Z] né le 28 Novembre

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed04cb848dd6814c5dc5e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PARTIES LA PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisée, représentée par Maître Maeva MADDALENA avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f743

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

IMMOWEB 31 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [K] [N] née [E] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa2ecdc6046d4753eb4f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [K] né le 01

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TJ

J.L.D.

69d3fa37cdc6046d4753ebcc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

; Vu l’assistance de [I] [P] par Maître Camille DACHARY ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f20e2901d10fa36568

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f90e2901d10fa3670f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d783ea43407b9102728

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0157

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e774e929a9d8fa0262

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012ee74e929a9d8fa038b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle