André XK..., demeurant ..., 16°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 17°/ de M. Pierre-Marie XV..., demeurant ...Hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries, 18°/ de M.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Jean-Pierre D... également produit par le mari – ils sont insuffisants à faire preuve à eux seuls, en l'absence de tout autre élément, d'une relation adultère de l'épouse avec l'intéressé après la séparation

Jean-Dominique YV..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 110 / M. Thierry G..., 111 / Mme Thierry G..., demeurant à Lyon (4e) (Rhône), 3, quai J. XP..., 112 / M.

Jean-Louis Z... André ET : X... Jean-Louis Agé de 72 ans, demeurant... Né le 6 mai 1933 à BERGERAC (24) Fils de Jean-Henri et de Emilia Y...

et sérieuse -- a débouté Monsieur Jean-Marc X... de la totalité de ses demandes.

André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Joseph Henri André Y...à la SAFER ainsi qu'à la SCP Jean HOARAU et Olivier le GOFF notaires associés à Saint Pierre.

JEAN-PAUL G..., THEODORE B... ET JEAN-CLAUDE D..., ANNULE L'ELECTION DE M. F... AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...

André D..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 15°/ M. Marc D..., demeurant à Merlimont (Pas-de-Calais), ..., 16°/ M. Martial Z..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 17°/ M.

aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 023375 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Jean-Marc Y...

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Claude André, demeurant à Guernes (Yvelines), 5, rue d'en Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit : 1 / du Crédit du Nord

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que David A... et Jeanne Y... se sont mariés à New York en 1964 où ils ont vécu jusqu'à leur installation en France

Marc M..., demeurant ..., 6°/ de Q... Marie France D..., épouse M..., demeurant ..., 7°/ de M. Christian P..., demeurant ..., 8°/ de Mme Gisèle L..., épouse P..., demeurant ..., 9°/ de M.

Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.

André YV..., demeurant C3/1121, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 10 ) de M. YJ..., 11 ) de Mme YJ..., demeurant ensemble ..., à Marcq-en-Baroeul (Nord), 12 ) de M.