Gérard, Jean-Pierre, Georges D..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ...

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller

Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/02217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2008 TRIBUNAL DE

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de

Mme I E indique s'être rendue en Syrie en avril 2014 et s'être mariée avec M. A D, avec lequel elle a eu deux enfants, nés les 10 décembre 2015 et 27 octobre 2017.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2015 R.G. N° 14/01032 AFFAIRE : MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES M.F.A.

Jean-Claude Y..., demeurant ...

Par un arrêt du 19 mars 2008, le Conseil d’Etat rejeta le pourvoi du requérant.

(JEAN-MARIE) ; 2° M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ; 3° LES ASSOCIATIONS LE COMITE D'ACTION DE LA RESISTANCE ET LE RESEAU DU SOUVENIR, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE

Par un arrêté du 10 juillet 2025 dont il est demandé l’annulation, le maire a refusé de faire droit à cette demande.

Jean-Marie Madame CERRINI A... épouse X... demeurant et domiciliés ensemble Hameau de la Garonne 195 Avenue du Collet du Pastre 83220 LE PRADET ayant pour avoué constitué la SCP GUIZARD-SERVAIS et pour

Par requête reçue le 1 mars 2021, le conseil de M. [O] [I] a présenté une demande en indemnisation de la détention provisoire. Il demande qu'il soit alloué à M.

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Camous, pour M.

Alain X... a interjeté appel de ce jugement le13 mars 2007. Par arrêt du 18 mai 2007, la cour d'appel a résolu la vente intervenue en décembre 1990 entre M.

DE DOUAI du 09 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jean Michel né le 11 Mars 1948 à WINGLES (62) Fils de X... Georges et de Y...

André MARIE, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : - M.