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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Z... et Sébastien A..., c'est à dire parents au deuxième degré -de Pierre Z... , père de Jean-Baptiste Z...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104985_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
d'Isneauville s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 12 novembre 2021 par la société SFR en vue de procéder à l'installation de six antennes relais sur le toit terrasse de l'immeuble situé 94 rue Jean-Baptiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300026_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Jean-Baptiste
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300114_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Jean-Baptiste
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266523
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yriex-la-Perche (Haute-Vienne) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). n° 65063.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187694
23 juin 2011
23 juin 2011
Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement général et technologique Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche - Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne). n° 2011-0002.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266578
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) Jean-Baptiste Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes du Limousin. n° 65696.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f341
21 mars 2012
21 mars 2012
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANT : Monsieur Octave Jean Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9a
1 avril 2003
1 avril 2003
Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Jean-Baptiste APPIETTO (avocat au barreau d'AJACCIO) A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931eb
28 avril 2016
28 avril 2016
Jean-Baptiste X..., EURL EUROP FIN GEST C/ Mme Lydia X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210421
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Baptiste Z... fait valoir qu'il ne peut s'agir que d'une nullité de forme pour laquelle les requérants ne justifient d'aucun grief.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100950
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Jean-Baptiste X... a prêté à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159b
15 mai 2014
15 mai 2014
Baptiste Y... et Mme Soninka Aude X... ; qu'ils seront donc déboutés de leurs demandes en dommages et intérêts formées à l'encontre de M Jean Baptiste Y... et Mme Soninka Aude X... ; Considérant qu'au
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1606a642c49b87132e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVUD Minute : 24/00339 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Jean-baptiste
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92db0de0ebe408daa17b3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 802 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TST Copie exécutoire à : Maître Jean baptiste ROYER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00541
18 mai 2010
18 mai 2010
fiscales, et l'article 795-4° du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a notifié à l'association Saint Jean-Baptiste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200018_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que : - elle a intérêt et qualité pour agir ; - le dispositif publicitaire, qui se situe à plus de 100 mètres de l'église paroissiale Saint-Jean-Baptiste et de la tour du portail Neuf
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2308504_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., professeur agrégé d’anglais au lycée Jean-Baptiste-Corot à Savigny-sur-Orge, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite de plusieurs faits susceptibles de caractériser des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405489_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et à Mme C G de quitter les lieux en évacuant, sans délai, le logement sis 1 place Jean-Baptiste Chaulan, 2ème étage à Aubagne (13400) mis à disposition par l'association Groupe SOS Solidarités, au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100192
5 mars 2014
5 mars 2014
Jean-Baptiste X... ; que c'est donc par erreur que ces biens ont été déclarés communs dans l'acte de vente de 1984 ; que la bonne foi de M.
Source officiellePage 24 sur 300