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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372129cd580146773f1781

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

F..., née Jeanne B..., demeurant à Vasles (Deux-Sèvres), 4°/ de Madame Guy D..., née Solange B..., demeurant à Ménigoute (Deux-Sèvres), 5°/ de Madame veuve Henri B..., née Huguette A..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e1e

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Honoré X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02193

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Jean-Yves X... prévoyaient que s'appliquaient au contrat de travail conclu entre les parties les dispositions du règlement applicable au personnel des sociétés suisses, filiales de la société American

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259424

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c95

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Jean-Paul X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de la Banque WORMS, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be97

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jean-Claude Y..., demeurant Ministro Raul X..., 180/1002 Botafogo, 22260 Rio de Janeiro (Brésil), defendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Méridien, société anonyme, 2 / la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c264

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

et sous-filiales européennes, dont la filiale italienne SYNERGIE HOLDING SRL, qui contrôle la société SYNERGIE ITALIA SpA, laquelle a démarré son activité au mois de juillet 1999, avec l'ouverture de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101134

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à la société MAINE PORCHET la somme de 29.728 euros avec intérêts de droit à compter du 6 novembre 2000, outre des

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f801e

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1b8

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4 / M. Gérard Y..., 5 / M.

Source officielle
CC

soc

6137208fcd580146773eb9d3

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Daniel Y..., demeurant rond-point St-Sébastien à St-Jean de Corts (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de

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TA

1ère Chambre

DTA_2301231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les étudiants, en nombre contingenté, qui réussissent le premier groupe d'épreuves accèdent à la deuxième année d'études de la filière MMOP/K.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204182_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'affecter son fils en filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305819_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire

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CC

comm

613720e9cd580146773ef680

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300810_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

administratif et des assistants médico-administratifs, et l'élection des représentants du personnel aux Commissions administratives Paritaires Locales (CAPL n°7) Personnel de la Filière

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c34

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... exerçant sous l'Enseigne BET X... 1 rue Jean

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd580146774013be

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine L..., veuve Repaire, demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

social [Adresse 15] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat

Source officielle

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