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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372129cd580146773f1781
17 janvier 1990
17 janvier 1990
F..., née Jeanne B..., demeurant à Vasles (Deux-Sèvres), 4°/ de Madame Guy D..., née Solange B..., demeurant à Ménigoute (Deux-Sèvres), 5°/ de Madame veuve Henri B..., née Huguette A..., demeurant
Source officielleciv1
6137230fcd58014677404e1e
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Paul X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Honoré X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02193
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Jean-Yves X... prévoyaient que s'appliquaient au contrat de travail conclu entre les parties les dispositions du règlement applicable au personnel des sociétés suisses, filiales de la société American
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a80ecdc6046d47ac023b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ci-après nommée : GW SPORTS Société à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Assurer l'animation par la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008259424
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Jean-Michel A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c95
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Jean-Paul X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de la Banque WORMS, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be97
28 mars 2001
28 mars 2001
Jean-Claude Y..., demeurant Ministro Raul X..., 180/1002 Botafogo, 22260 Rio de Janeiro (Brésil), defendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Méridien, société anonyme, 2 / la
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
16 septembre 2008
et sous-filiales européennes, dont la filiale italienne SYNERGIE HOLDING SRL, qui contrôle la société SYNERGIE ITALIA SpA, laquelle a démarré son activité au mois de juillet 1999, avec l'ouverture de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101134
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Jean-Pierre X... à payer à la société MAINE PORCHET la somme de 29.728 euros avec intérêts de droit à compter du 6 novembre 2000, outre des
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801e
24 novembre 1992
24 novembre 1992
(Nièvre), 3°/ Mme Pascale F..., demeurant ..., La Pagerie à Nevers (Nièvre), 4°/ Mme Filippa M..., demeurant ... à Magny Cour (Nièvre), 5°/ Mme Rosa U..., demeurant ... à Coulanges-les-Nevers (Nièvre
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b8
29 mars 2000
29 mars 2000
Jean-Yves Z..., demeurant ..., 4 / M. Gérard Y..., 5 / M.
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb9d3
13 février 1991
13 février 1991
Daniel Y..., demeurant rond-point St-Sébastien à St-Jean de Corts (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les étudiants, en nombre contingenté, qui réussissent le premier groupe d'épreuves accèdent à la deuxième année d'études de la filière MMOP/K.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204182_20220812
12 août 2022
12 août 2022
de son fils C E dans cinq établissements de Gironde et l'a affecté dans son lycée d'origine, le lycée Sud Médoc La Boétie au Taillan-Médoc ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'affecter son fils en filière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305819_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef680
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
administratif et des assistants médico-administratifs, et l'élection des représentants du personnel aux Commissions administratives Paritaires Locales (CAPL n°7) Personnel de la Filière
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c34
31 octobre 2005
31 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... exerçant sous l'Enseigne BET X... 1 rue Jean
Source officielleciv1
613722c4cd580146774013be
28 janvier 1997
28 janvier 1997
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Catherine L..., veuve Repaire, demeurant ..., 2°/ Mme Jeanne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
social [Adresse 15] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officiellePage 24 sur 277