TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWT Date : 01 Juillet 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00883 Le : 06 Octobre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire

pendant cinq ans l'accès au territoire national, et qui a révoqué le sursis assortissant la peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée par jugement du 5 janvier 1984 du tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu

Faisant état d'une non-obtention des prêts, la société civile immobilière [T] a sollicité la restitution de cette somme, et a assigné à cette fin le vendeur devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4U Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition

L'appel, cependant, a été formé devant le tribunal 'd'instance' de Bourgoin-Jallieu le 9 mai 2026, le cachet de la poste faisant foi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMAI Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a

Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, la société Correia, représentée par Me Cheham, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu

Or au cas d'espèce, l'action a été introduite devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu le 30 octobre 2017.

Par des courriers des 27 et 29 février 2024 la commune de Bourgoin-Jallieu a présenté des observations sur ce moyen. Par un courrier du 28 février 2024 M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.

Commune - Bourgoin-Jallieu - Bourgoin Jallieu (Isère). n° 2011-048.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

; 2°) de condamner solidairement les centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu et de Pont-de-Beauvoisin à verser à Mme D G une somme de 16 500 euros, à M.

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Denis JARDEL

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Denis JARDEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Aix-en-Provence, 12 mai 2021), le bail commercial portant sur des locaux à usage de restaurant et d'habitation, consenti, à effet du 15 octobre 2002 par M. et Mme [S] (les bailleurs) à la société La Jarre