La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

VIMONT, avoués assistée de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M. [H], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Time Compass, et l'avis de M.

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Monsieur Thomas

Mme Annie D..., Mme Jacky B... et Mme Marie-Pascale C... indiquent que Mme Isabelle A... a fait des remontrances à Mme Isabelle Y... le jour des faits.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/04/2026.

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

toque : C2313 INTIMEE Madame [K], [M] [U] épouse [L] née le 04 Mai 1948 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

[Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Ingrid TAILE MANIKOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Mme [M]

Il y a lieu par conséquent de fixer la rémunération mensuelle de Isabelle X... à la somme de 2.687 euros.

première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth Y..., Mme Isabelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat,

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du GIE Ramsay hospitalisation, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.