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41 389 résultats pour « Isabelle PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ef

Appel

9 août 2018

9 août 2018

APPELANT Madame Isabelle Y... née le [...] à [...] [...]

Source officielle

Page 24 sur 2070

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Créations

COUDERT, Isabelle, Nicole, PRIGENT

SIREN 342968476Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

05/11/2023

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Ventes et cessions

MARTIN-PRIGENT, PHILIP, Isabelle

SIREN 889046595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique en date du 10/11/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 130 Rue Yves le Morvan 29250 Santec

04/12/2020

Voir →

Radiations

PRIGENT, Isabelle

SIREN 798809331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

06/11/2019

Voir →

Radiations

COUDERT, Isabelle, Nicole, PRIGENT

SIREN 342968476GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

19/02/2017

Voir →

Ventes et cessions

LE PANIER DU VIVIER, PRIGENT, Isabelle, Caroline, MARTY

SIREN 821805553GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Mise en activité de la société

23/12/2016

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

./ Isabelle A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100206

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et 10 octobre 2008, en laissant pour leur succéder leurs sept enfants, Guy, Daniel, Solange, Michèle, Louis, Renée et Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e324a3cdc6046d47a8c7e5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f50bcdc6046d47bad28f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118423cdc6046d47ab56e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DELYON, Président, * Madame Sylvie TRESCH, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire RG. : 2026 000820 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : [R] (SAS) [Adresse 1] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47b81cdc6046d47327576

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

29/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf avril deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c60c9cdc6046d473082b1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6d7cdc6046d47092178

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc793cdc6046d47092e00

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c06cdc6046d47a94659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c14cdc6046d47a94744

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3944ecdc6046d47b03ccc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

lors de cette audience… Comme indiqué supra, seul Maître Mathieu Cochet était présent et représentait les intérêts de Sicié Formation dans le cadre de cette audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6d6cdc6046d47b19651

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6e3cdc6046d47b19739

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a967cdc6046d47b1c208

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a994cdc6046d47b1c4f3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3cbcfcdc6046d47b80026

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle