Kovler (Russian), Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Antonella Mularoni (San Marinese), Elisabet Fura-Sandström (Swedish), Egbert Myjer (Dutch), Dragoljub Popović (Serbian), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle

le n°692 029 457, dont le siège social est sis, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Portalis DB2V-W-B7J-G6XE ------------------------------- Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Notification LRAR : - SIEMO

MEDITERRANEE (SNCM) dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

MJURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle

Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle

Snejana Botoucharova (Bulgarian), Anatoli Kovler (Russian), Elisabeth Steiner (Austrian), Lech Garlicki (Polish), Khanlar Hajiyev (Azerbaijani), Dean Spielmann (Luxemburger), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle

COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BELAVAL, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SIMON

Maître [R] [S] , agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LE PETIT VERGER né le [Date naissance 1] 1945 , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Octobre 2009 APPELANT : Monsieur Luc Simon X...

tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Elodie Christina, - DOS ANJOS NASCIMENTO PANCRACIO Irène, - PANCRACIO Manuela, épouse PAZ, - PANCRACIO Isabel

métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société Automatismes et multi-services ascenseurs (AMS) le lot n° 5, « ascenseurs », d’un marché public ayant pour objet la construction du parc relais en silo

demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me DEGRYSE Jean-Jacques, avocat au barreau de TOULON substitué par Me PARENT Isabelle

pourvoi n° Z 13-19. 647 ; Condamne la société Marineland aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marineland à payer aux consorts Jean-Pierre et Isabelle

4] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Armelle BOUTY de la SCP BOUTY & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Galy, avocat de la société TPF Ingénierie, de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et société anonyme, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Jo Simon, de la SCP Piwnica

SMA COURTAGE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (CAISSE PRIMAIRE CENTRAL E D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me