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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C18-POLE SOCIAL
6973b9c4cdc6046d4773c0f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCHNEIDER ELECTRIC ALPES Rue Isaac Newton Activités Alpespace 73800 PORTE DE SAVOIE rep/assistant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTAVOCATS, substitué par Me BORDJI, avocats au barreau de LYON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01748
11 juillet 2012
11 juillet 2012
de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'aux termes d'un contrat établi par écrit daté du 11 août 2007, la société Industrielle de l'Ile Saint Denis, représentée par son gérant Monsieur Isaac
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
30 novembre 1999
Isaac, 13009 Marseille, 26 / de Mme Christine XX..., demeurant La Rouvière bât. I, ..., 27 / de Mme Patricia XY..., demeurant Le San Rémo, bât.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90231
4 février 2013
4 février 2013
Monsieur Gilles Michel X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me Jean-Louis MOUTOUSSAMY (TOQUE 65) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Sarl VALDOM SECURITE 19 Faubourg Alexandre ISAAC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1112DEC003153007
12 novembre 2009
12 novembre 2009
:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 31530/07 présentée par Ali Isaq
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c1
22 octobre 2007
22 octobre 2007
dans la gestion financière de l'association - indisponibilité en raison de ses fonctions de président du jury de la Course en solitaire du Figaro - défaillance dans les déclarations de courses à l'ISAF
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518219_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentée par Me Issad, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle10ème chambre
DTA_2313792_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
issu de paye de novembre 2022 cf détail infra » et comme seuls détails les montants initiaux et restant à recouvrer de dettes correspondant aux intitulés « traitement brut issu paye de juin 2022 », « Isae
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
: Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) assistées de :Me Jeanne BARBIER substituant Me Serge BRIAND de la SELURL BRIAND AVOCAT (avocat au barreau de PARIS, toque : D0208) SARL ISAP
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194757
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Macédoine du Nord (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 2213/15 Isak
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4028d
22 novembre 1972
22 novembre 1972
LEGISLATION SUR LA PUBLICITE FONCIERE, QUE LES IMMEUBLES SOIENT DESIGNES ET L'IDENTITE DES EXPROPRIES PRECISEE ; D'OU IL SUIT QU'EN DEPIT DE L'EXISTENCE, AU DOSSIER, D'UN EXTRAIT DE L'ACTE DE NA ISSANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
SUR QUOI Attendu qu'il est constant que Madame X... élève seule ses trois enfants à savoir : - Islem Z..., né le 15 décembre 2011 ; - Georgia Z..., née le 9 mai 2013 ; - Isai Z..., né le 18 octobre 2014
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501206_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02790_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme C, représentée par Me Issad, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200612 du 18 mai 2022 du président de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305038_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
entrepris des études de lettres à l'université de Nice-Sophia Antipolis, elle a obtenu une licence le 14 juin 2023 et est actuellement inscrite en Bachelor 3ème année au centre de formation pour adultes ISCAE-Education
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307038_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il est autorisé à intégrer une formation de master à l'ISMAC pour l'année académique 2023/2024, laquelle débute le 18 septembre 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108101_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Si les requérants font valoir la proximité des marais de l'Isac et de Vilaine, correspondant à la ZNIEFF du type II " Marais de l'Isac entre Genrouet et Pont-Miny " et à la zone Natura 2000 du " Marais
Source officielle3ème chambre
DTA_2101487_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ces deux sociétés sont implantées en zone franche urbaine au 16 rue Isaac Newton à Bourges.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002186709
24 janvier 2012
24 janvier 2012
The applicant is a priest within the Metropolitan Church of Bessarabia and has been assigned to the church of the Vadul lui Isac village, in the south of Moldova, for the last sixteen years.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153431
5 mars 2015
5 mars 2015
Berko RICHMOND YAW 07/04/1974 Castel Volturno Alessandro FERRARA 3391/11 26/11/2010 Yaw ANSU MATTHEW 10/06/1983 Castel Volturno Alessandro FERRARA 3408/11 26/11/2010 Darke Isaac
Source officiellePage 24 sur 53