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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

64101ec3980e61fb026a9b9a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

représentée par Madame et Monsieur [I], ses parents, és-qualités de représentants légaux de leur fille mineure née le 18 Mars 2016 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] INTIMES

Source officielle

Page 24 sur 11909

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CA

1ère Chambre

668e2578fcf93851fdd6489b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/02766 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879651eeae4f1309d35e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Y] [T] La Vieille Poste [Localité 1] Représentant : la SCP VGR, avocats au barreau de MOULINS INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8167d0a9accd9695a4369

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

fiscal acquitté APPELANTE ET : Entreprise [S] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778853f7b81e1a5eb099

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

APPELANTS ET Madame [E] [H] née le 14 Juin 1981 à [Localité 6] (02) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Assignée à étude de commissaire de justice le 07/09/2023 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b2303a1b38839f7c4d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [E] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Anne-Marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ee7cdc6046d47e0ada4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 11] Service Clients [Adresse 7] [Localité 12] Non comparant, non représenté LYCEE [Localité 13] [Localité 14] Agent comptable [Adresse 8] [Localité 15] Non comparant, non représenté INTIMÉS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d707

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [D] [G] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0b9828d0ccf000877e457

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Assignée à étude le 23/01/2023 Monsieur [F] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Assigné à étude le 23/01/2023 INTIMES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c63b8594705dbfcc9b8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

APPELANT ET Madame [Y] [E] née [G] née le 05 Mai 1948 à [Localité 7] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sonia HOUZE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0ad6a1876057df5d220

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Adresse 2] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE INTIMEE

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CA

Chambre Commerciale

66fe358091b69e88a370fefb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

RCS de CLERMONT-FERRAND sous le n° 382 742 013 01501 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE

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CA

1ère Chambre

67ff39b3303a1b38839f7c53

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE

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CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4f9f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[C] [U] né le 17 Juillet 1970 à Château-Thierry (Aisne) de nationalité Française 63 route de Château-Thierry 02400 GLAND Représenté par Me Xavier LEFEVRE, avocat au barreau de SOISSONS INTIME

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CA

Chambre Commerciale

69e9a8b0cdc6046d47376988

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [K] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, non représentée INTIMÉE

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CA

1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365e4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

droits de la SCI AITS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/[Localité 5] Timbre fiscal acquitté INTIMEE

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CA

1ère Chambre civile

64d32c88ab0b21d969c8346d

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marie-Josée POFI-MARIANI, avocat au barrreau de PARIS INTIMEE

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CA

Chambre Commerciale

6791dcccde5aa0323224da62

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Non représentée, assignée à personne morale (personne habilitée) INTIMÉES DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2024 Madame DUBLED-VACHERON a fait le rapport oral de l'affaire, avant les

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CA

1ère Chambre civile

69679eabcdc6046d4745980c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTIME DEBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025, l'affaire est venue devant Mme Emilie DES ROBERT, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article

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CA

1ère Chambre civile

67ecc9d2dab039e415d93360

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C80021-2024-007250 du 31/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS) INTIME

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