It is due to be constructed on a site located in the municipalities of Bure, Ribeaucourt, Mandres-en Barrois and Bonnet (“the Bure site”), on the borders of the départements of Meuse, Haute-Marne and Vosges

Bourdon, de Brucamps, de Condé-Folie, de Domart-en-Ponthieu, de Domqueur, d'Ergnies, de Flixecourt, de Franqueville, d'Halloy-lès-Pernois, de Longpré-les-Corps-Saints, de Mouflers, de Pernois, de Ribeaucourt

Adresse 3], inscrite au RCS de [Localité 21] sous le n° 443 424 965 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société SECOTRAP INGENIEREIE

SCHMITT DE NEFF INGENIERE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] non représentée, non régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

- En tout état de cause, condamner au titre du glissement du 6 novembre 1995 : 1. in solidum Monsieur [I] [S], la société Delta Ingeniere, la Maf, pour chacune des deux polices émises, la société

l'arrêté attaqué : " Les sites de dépôts temporaires sont localisés sur les territoires des communes des Choisy-au-Bac (Dépôt A et Ater), Longueil-Annel (Dépôt T4bis), Thourotte (Dépôt B), Pimprez et Ribecourt

XZE..., demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1, 418°/ Mme Christel, Ellen, Ingelore ZM..., épouse LS...

En second lieu, il résulte de l'instruction, notamment des factures afférentes au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec les sociétés Cityzen Architectes et Cap Ingelec, au marché de contrôle technique