Y...dit Ignace, né le 9 octobre 1962 à Tiputa (Rangiroa), de nationalité française, cultivateur, demeurant à Tiputa-Rangiroa ; Demandeur en tierce opposition par requête en date du 15 mars 2005, déposée

Ignace A... , Mme Marie-Paule Y...épouse B..., M.

Ignace Z..., demeurant Place de l'Eglise, 20129 Bastelicaccia, 56°/ de M.

A produit également un rapport médical établi le 18 février 2023 par un médecin exerçant dans le service de cardiologie du centre hospitalo-universitaire Ignace Deen de Conakry précisant qu'il ne pourra

of the children and those of the parents and did it comply with the requirement that in deciding such matters a particular importance should be attached to the best interests of the children (see , Ignaccolo-Zenide

Or pendant la période de détention   du requérant, un autre détenu, Russo Ignacio, aurait correspondu par voie postale avec la Cour.

X... et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillers, assistés de Mme TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ;Après en avoir délibéré conformément à la loi ;A R R E T I - EXPOSE

tous représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J 125 Assistée de Me Ignacio

parents Article 8 includes a right that steps be taken to reunite them with their children and an obligation on the national authorities to facilitate such reunions (see, among other authorities, Ignaccolo-Zenide

    By relying on the Court’s case-law (see inter   alia , Lafargue, cited above; Costreie, cited above; and Ignaccolo-Zenide v. Romania , no.

Finland , 23 September 1994, § 58, Series A no. 299 ‑ A; Ignaccolo-Zenide , cited above, § 96; Nuutinen, cited above, § 128; and Sylvester   v.   Austria , nos.

Greco (na) Eugenio VIOLETTI 26/10/1971 Torre Del Greco Raffaela CARRIERI 25/10/1931 Torre Del Greco Maria Teresa MARRA             39598/12 04/06/2012 Ignazio

MASSA D’ELIA 1969   Pasquariello Gianpiero Caserte   06/05/2024   200 30     29864/23 01/06/2023 (52 applicants) Giovanni ABBRACCIAVENTO 1942   Carmelo ARENA 1954   Ignazio

* * * Monsieur Ignace Z..., décédé le 12 novembre 1975, avait donné à bail verbal à Monsieur et Madame Hubert X...un local d'habitation sis ....

INTIMEES : Madame [M] [W] 44, Rue du Maréchal Koenig 67210 Obernai Non comparante, Madame [R] [B] épouse Responsable de production Route Jean Ignace Morne Fleuri 97139 Les Abymes Non comparante

bien immobilier actuellement en litige : les tenants et aboutissants pourraient être ceux d'une petite maison existant sur la parcelle N° 111, les tenants et aboutissants font état d'une propriété d'Ignace

Par ailleurs, si la requérante produit une attestation du 6 octobre 2024 établie par un neurologue de l’hôpital national Ignace Deen à Conakry (Guinée) laquelle indique qu’elle a été diagnostiquée de la

l’espèce, que l’Etat défendeur est également partie à cet instrument, dont l’article 7 dresse une liste de mesures à prendre par les Etats pour assurer le retour immédiat des enfants (voir l’arrêt Ignaccolo-Zenide

abstracto l’ordre juridique interne, son unique tâche étant d’examiner si, en l’espèce, les mesures adoptées par les autorités roumaines ont été adéquates et suffisantes (voir mutatis mutandis l’arrêt Ignaccolo-Zenide