AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210793_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 avril 2021 dans un appartement de type T4 situé 81 rue Philibert Hoffmann à Rosny-sous-Bois (93110).
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226942_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré la société VPF Aigorep le permis de construire n° PC 075 120 21 V0060 et autorisé
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