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2 734 résultats pour « Hoffmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210793_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 avril 2021 dans un appartement de type T4 situé 81 rue Philibert Hoffmann à Rosny-sous-Bois (93110).

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226942_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, représenté par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré la société VPF Aigorep le permis de construire n° PC 075 120 21 V0060 et autorisé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403230_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société de droit allemand Green Energy 3000 GmbH, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312078_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Hoffmann

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300951_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas l’a placée en disponibilité d’office pour raisons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301151_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas l’a placée en disponibilité d’office pour raisons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885bb

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

ASSOCIES, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Bernard Z..., demeurant ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP FIACRE LA BATIE HOFFMAN

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d78

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Gebroeders Hooijmans

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0623JUD001287587

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

Citoyenne autrichienne résidant à Gaissau, Mme Ingrid Hoffmann est ménagère. 7. En 1980 - elle s’appelait alors Mlle Berger - elle épousa M. S., un technicien du téléphone.

Source officielle
CC

comm

6137248fcd58014677416857

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

attribuer à l'ancien président une somme "pour solde de tout compte", et pouvait donc être comprise comme une restriction de ses droits, et d'autre part elle précisait avoir été prise dans un contexte d'hommage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cb

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 1245 et 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Novembre 2011, devant Madame HOLMAN

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:48

CJUE

17 janvier 2024

17 janvier 2024

#Hochmann Marketing GmbH prieš Europos Sąjungos intelektinės nuosavybės tarnybą (EUIPO).#Byla C-575/22 P-REV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca23

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

TESNIERE, avoué assistée de Me Denis DAVY, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf2

Appel

7 février 2008

7 février 2008

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Valérie CHEVRIER, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad16

Appel

21 février 2008

21 février 2008

légal représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de la SCP BERGOT- BAZIRE, avocats au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e3cdc6046d47fa3ab9

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 18 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 21 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
TJ

JLD

69dd572fcdc6046d4721436d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

DUSSAULT du cabinet centaure, non comparant à l’audience, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Bénédicte HOFMANN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9bd

Appel

26 août 2022

26 août 2022

[L] [M], appelant, assisté de Me Bénédicte HOFMANN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M. le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Dominique MEYER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63d513ef607c90ab66d6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

3] [Localité 5] Représenté et assisté par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUN, INTIMEE Madame [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Laure HOFFMANN

Source officielle