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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372472cd58014677415904

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au respect de l'article L. 147-1 du Code du travail, reprochant à leur employeur, la société Impérial Palace, depuis devenue société HOPF

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00809_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

annuler l’arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Beblenheim s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur la rénovation d’un bâtiment existant, sur un terrain situé 12 rue de Hoen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a39acdc6046d470204e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Frédéric HALIMI, Juge, Sébastien HOERNER, Juge. Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502028_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304521_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300947_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302839_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301815_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301963_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 19 mai 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302125_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 où siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303459_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303474_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303661_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200576_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

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TA

1ère Chambre

DTA_2200725_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le président rapporteur, G. ROUX L'assesseur le plus ancien, R.

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TA

1ère Chambre

DTA_2202443_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201867_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 où siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Lahmar, conseillère, - Mme Hoenen, conseillère.

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TA

1ère Chambre

DTA_2103957_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Roux, président, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

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TA

3ème chambre

DTA_2401408_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. Le rapporteur, R. MOURETLe président, P.

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TA

1ère Chambre

DTA_2402701_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Lahmar, conseillère, Mme Hoenen, conseillère.

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