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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3973
8 mars 2005
8 mars 2005
plaignant, deux ans après le décès de la personne, de son arrestation et de l’amende qui lui fut infligée: irrecevable Les requérants, à savoir la fille et les exécuteurs testamentaires de feu Harry
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Le surveillant s'est approché de vous, vous aviez dans votre sac, sous des vêtements, un DVD Harry Potter neuf portant une étiquette FANC et un antivol FNAC..."
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielle6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9bc
5 mai 2022
5 mai 2022
HARRY INVESTISSEMENTS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3f08d6ea26f688da86d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Intimés : Monsieur [W] [F], défaillant Madame [D]
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600374_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2026, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304284_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104411_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté DP
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203894_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201673_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106355_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515454_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 24 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606119_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2026 et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506126_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
requête, enregistrée le 27 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 juin 2025, la société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mai 2023 et le 25 octobre 2024, la société Cellnex France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleCh. Sociale -Section B
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
Localité 1] assistée de Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Monsieur [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Christèle HARRY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69d892c9cdc6046d47bbd7df
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, représentée par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 - N° du dossier E000HSZ5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°
Source officiellePage 24 sur 83