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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001744_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2020, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, le 18 juin 2025 et le 10 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404118_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 22 juillet 2025, le département de la Haute Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122676
17 juin 2013
17 juin 2013
Le 18 octobre 2005, la cour d’assises d’Hakkari condamna les mêmes accusés à une peine de réclusion criminelle à perpétuité aggravée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC003173096
14 novembre 2002
14 novembre 2002
On 13 June 1997 the Hakkari chief public prosecutor filed a bill of indictment with the Hakkari Assize Court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186617
5 septembre 2018
5 septembre 2018
APPENDIX Dilgeş SARAÇ is a Turkish national who was born in 1993, lives in Hakkari and is represented by Mürsel Ekici Hacer SARAÇ is a Turkish national who
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209699_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrée le 21 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Habert, demande au tribunal d'annuler
Source officiellecr
Attendu que, saisi d'une information ouvertec/Hamadi X
61372540cd5801467741c33c
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Hamadi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee663
9 décembre 1987
9 décembre 1987
AZZEDINE, demeurant à Orléans (Loiret) ... 2°/ de Monsieur Hamadi Y..., demeurant à Dreux (Eure-et-Loir) ... logement 7 3°/ de la compagnie LA CONCORDE, dont le siège est à Paris (9ème) ...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201068_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A L, représentés par Me Abramowitch, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 21 octobre 2021, par lequel le maire de Dijon a accordé à la société Habellis un permis de construire en vue de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506468_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
anonyme Bouygues Telecom, prise en la personne de ses représentants légaux et la société par actions simplifiée Cellnex France, prise en la personne de ses représentants légaux, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503697_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructure, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503790_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600661_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404996_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501244_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303349_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300324_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300863_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 24 sur 111