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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2216248_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1984, déclare être entré en France le 15 mai 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Une note en délibéré, produite par M. et Mme B, a été enregistrée le 15 mars 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2200553_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, rapporteur, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Me Fabrega Digby-Smith, représentant M. et Mme A.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126011_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110371_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127408_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Halard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2100672_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2104463_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, rapporteur conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308882_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D A, ressortissante sénégalaise née en 1966, déclare être entrée en France le 31 juillet 2012.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224163_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 16 mai 2023 et 6 juin 2023, M. et Mme E et G C F, représentés par Me Halgand, demandent au tribunal : 1°
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
CHARENTE-Caisse Primaire D'assurance Maladie-prise en la personne de sa Directrice domiciliée en cette qualité audit siège 30, boulevard de Bury-16910 ANGOULEME CEDEX 09, représentée par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69eb430fcdc6046d475d33eb
21 avril 2026
21 avril 2026
HARAND Le Greffier.
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be2
7 août 2024
7 août 2024
barreau de NICE Intimées la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6868b6b72f06adf21413c39f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentant : Me [T], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Me [O] [N] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
680c6dc2fe1a38d696f20f7c
25 avril 2025
25 avril 2025
CABINET PASCAL Assignée PVRI le 20 Février 2023 Intimées Me [K] [D] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-
Source officielleChambre 1-7
679875de5d0c5ebad4c058fc
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Représentant : Me [G] [T], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Me [G] [T] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
631ad8ad39cffb4f136742e9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
FRISCIA, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6973ad9fcdc6046d4771d2cd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
Source officiellePage 24 sur 105