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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6690c74d0d808eb34e4555a0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
687b269730e6dd8e1529be43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793331d32b173f45a7c8d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793331e32b173f45a7c8d21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d35
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747532
24 avril 2025
24 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680b1a5f2364a383b7747536
24 avril 2025
24 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680b1a612364a383b7747554
24 avril 2025
24 avril 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle2è chambre
69e7a2f1cdc6046d47075346
15 avril 2025
15 avril 2025
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représenté Monsieur [M] [X] [Adresse 2] Non représenté Monsieur [K] [X] [Adresse 2] Non représenté Intimés ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Octobre 2023 Ordonnance signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
64b0e831c42a2105dbc59c7f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
HLM BATIGERE GRAND EST Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, Vu l'ordonnance du 6 juin 2023 ayant prononcé
Source officielle3ème Chambre
64d721163f645ad96951baae
10 août 2023
10 août 2023
APPELANTS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 10 Août 2023 Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6690c7500d808eb34e4555d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LOGEMENT SERVICES élisant domicile en l'étude de Me [R] [N] [Adresse 1] Non représentée A l'audience de mise en état du 11 juillet 2024 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c128
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] A l'audience de conférence du 24 avril 2025 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, et par Mme Hélène
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c12a
24 avril 2025
24 avril 2025
représentée INTIMÉE : URSSAF PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Non représenté A l'audience de conférence du 24 avril 2025 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
68fc5ba7af64986e40f7c620
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 3] Non représenté Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté A l'audience de mise en état du 23 octobre 2025 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
6348fffd63d497adffda40db
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
6438f2cca942a604f5e935fb
13 avril 2023
13 avril 2023
a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Catherine MALHERBE COMPOSITION DE LA COUR: PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielle3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M.
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