au Sud et au Nord du terrain d'assiette alors qu'elles devaient être conservées ; - le muret construit aux lieu et place de la clôture grillagée constitue un ouvrage de soutènement des terres exhaussées

- 7h.10 : donner manger aux chiens + chats graffit sur le tabouret, tripper devant la poubelle, lappie sur la table dehors, rooie devant la porte sur le sol [graffit et tripper étant les noms des deux

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : [V] [H] née le 11 Juillet 1965 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GRILLAT

sanitaire d'une surface de 25 m², l'installation d'un local avec surpresseur, la construction d'un mur de 8 mètres de long et 1,70 mètre de haut et le remblayage d'une partie de la parcelle avec des gravats

Il résulte de l'instruction que les gravats sont tombés sur une partie difficilement accessible de la propriété de M.

JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

Attendu, selon les énonciations des juges du second degré, que les époux X... ont procédé à des remblais de terre et de gravats sur des terrains leur appartenant ; que la commune de Trégueux les a, le

La Métropole ; que statuant sur appel du jugement qui avait condamné l'assureur in solidum avec le sous-traitant à indemniser l'entrepreneur principal pour les frais d'étaiement et de déblayage des gravats

Toulouse de transmettre immédiatement à Mme J... en sa qualité de chef d’établissement, les codes d’accès informatiques nécessaires à l’inscription des élèves de troisième du collège Sainte-Hélène de Gramat

; - les requérants ne démontrent pas que leur parcelle comportait encore le soubassement d'une grange à la date à laquelle les travaux de voirie ont été réalisés ; - le défaut d'enlèvement des gravats

Jean-Claude H..., de rougeurs ou de griffures au niveau du cou, et que son ADN ait été retrouvé sous les ongles de la victime, si elle semble indiquer qu'il a été griffé par son épouse, n'indique pas qu'il

: °1) révise une décision en date du 6 mars 1987 par laquelle il a annulé le jugement °n 85-143-85-689 du 23 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Gramat

Azan, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les désordres causés par la présence de gravats

JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Madame SEARBY, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de SAINT GAUDENS Assistée de Séverine GRISAT

Il effectue également la tournée de déchetterie avec récupération de bennes contenant des déchets parfois composés de gravats pouvant générer un empoussiérage.

Par ailleurs, alors que la société TRTP a apporté et procédé au terrassement des terres et gravats sur la parcelle en cause, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle ait assuré la traçabilité de ces

Il n'est pas possible de faire usage d'une terrasse couverte de gravats et d'impacts au sol.

- Sur l'existence de gravats : Le constat d'huissier produit par les époux [L] ne permet pas de prouver que les gravats dont l'existence est notée sont sur le terrain des époux [L], plutôt que