CJUE

CJUE — 14 juillet 1971

ECLI: ECLI:EU:C:1971:87
Date: 14 juillet 1971

droit européen

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Judgment of the Court of 14 July 1971.#Günther Henck v Hauptzollamt Emmerich.#Reference for a preliminary ruling: Bundesfinanzhof - Germany.#Maize groats.#Case 13-71.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 14 juillet 1971
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1971:87

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CJUE — 14 juillet 1971

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