d'emprisonnement sans sursis ; " aux motifs que c'est à juste titre que les premiers juges sont rentrés en voie de condamnation et lui ont infligé 7 ans d'emprisonnement, compte tenu de l'extrême gravité

les coups portés par lui-même et se sont bornés à affirmer, sans s'en expliquer autrement, la proportion des coups portés par le prévenu avec la prétendue attaque de son épouse dont ils ont laissé la gravité

circonstances dans lesquelles les faits avaient été commis et à la personnalité du prévenu, l'amende de 300 000 francs avec sursis constituait une sanction d'une excessive bienveillance en raison de la gravité

Y... et déclaré les deux entités civilement responsables, aurait dû en déduire que la faute commise par un tiers, en l'espèce le gérant de la société UNITEC, avait atténué la gravité de la faute imputable

d'emprisonnement sans aménagement, alors : « 1°/ que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier le caractère indispensable au regard des faits de l'espèce, de la gravité

intervention ; qu'en refusant, pour apprécier la gravité de la fraude reprochée à M.

le montant de l'indemnité calculée par l'expert ne tenant compte que des revenus de la clinique, devait se trouver diminué à proportion de l'ensemble des charges qui tels les loyers et les impôts le grèvent

n'a pas accompli les diligences normales et, s'il fut seulement auteur indirect du dommage, lorsqu'est établie à son encontre une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité

de quatre et six mois d'emprisonnement sans sursis, et dit n'y avoir lieu à aménagement ; "aux motifs qu'une peine autre que l'emprisonnement apparaît inadaptée tant à raison de la nature et de la gravité

X... tendant au paiement de jours de grève, au motif que cette grève aurait été la conséquence d'un manquement de l'employeur à ses obligations, sans constater le caractère délibéré de ce manquement, la

fonctionnaires de police et des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnels occupés par M. et Mme X..., leurs filles, la SCI de Trécy, la SCI de la Gravelle

inopposable à la société Franfinance ; Attendu que les consorts X... font grief à la cour d'appel d'avoir statué sans rechercher, comme elle y était invitée, si les hypothèques prises par des tiers grevant

grande instance de Nanterre, 26 juin 1997), que la société Continental SA, anciennement Continental trust (la société), société de droit du Liechtenstein, a acquis en 1978 un appartement à Neuilly (92) grevé

Il en résulte qu'à l'exception de ces cas, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 9.

[C] était susceptible d'avoir des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour celui-ci, notamment en raison de son état de santé, la chambre de l'instruction, qui a statué par des motifs inopérants

, il appartient à l'inspecteur du travail saisi et, éventuellement, au ministre compétent de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité

au maintien dans les lieux pour sous-location interdite ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'arrêt attaqué devait caractériser la gravité

X... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, la survenance d'une maladie de gravité exceptionnelle et totalement invalidante n'est pas normalement prévisible et constitue