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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302086_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Gossa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401287_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C B, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de protégé international
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405133_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Gossa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0914DEC001664603
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Le 24 mars 1989 le tribunal de district de Zielona Gora établit que M. B. était le père de la requérante, née hors mariage, et le condamna à payer une pension alimentaire.
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c404aa
22 février 1973
22 février 1973
ATTENDU QUE NICOLO FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN MATIERE ELECTORALE, D'AVOIR REJETE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT DANS LA COMMUNE DE GOSIER (GUADELOUPE) DEMANDE
Source officielle4ème Chambre civile
69d0338acdc6046d4708403a
3 avril 2026
3 avril 2026
DEMANDERESSE Mme [F] [A] [O] [S] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Arnaud GOSSA, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302317_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A C, représenté par Me Arnaud Gossa, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en date du 14 mars 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes
Source officielle6ème chambre
DTA_2203242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
H F, représenté par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goma Mackoundi, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Catalan, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté de traitement de l’insalubrité du logement sis 137 impasse Valuette Section Poucet au Gosier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501250_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
communication de leurs dossiers, le 5 décembre 2025 devant la DRAJES dans le cadre d’une procédure disciplinaire ; leur absence en tant qu’entraineur de l’équipe de football de l’association sportive du Gosier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a715
14 novembre 2007
14 novembre 2007
* faire droit à son opposition et, en conséquence, annuler la contrainte et les mises en demeure afférentes à la rupture des contrats de travail de Mmes et Mrs TABARDEL, JENNEQUIN, MEZIERE, FECHOZ, GOMA
Source officielleAvis
CADA:20185865
31 mars 2019
31 mars 2019
de la cellule 005 de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux, la saisie : 1) d'une plaque à induction ; 2) d'une doudoune de marque The North Face ; 3) d'une doudoune de marque Canada Goose
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2204605_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Gossa, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206127_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Gossa, substituant Me Darmon, pour Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002767319
18 décembre 2025
18 décembre 2025
111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 27673/19 Andrei-Gabriel GOIA
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ebc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSK
Source officielleRétention Administrative
68fc5ba7af64986e40f7c61a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSV
Source officiellePage 24 sur 115