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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01518
29 avril 2014
29 avril 2014
mauvaise conception du navire relève bien sûr de la responsabilité du prévenu qui ne peut se défausser en affirmant qu'il n'était pas au courant de la suppression du tunnel étanche reliant les deux goulottes
Source officielleChambre Sociale
6566e3dd18106f8318ba9fd9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023 en audience publique et mise en délibéré au 07 juillet 2023, puis prorogé au 1er septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Patricia GOILLOT
Source officielleChambre commerciale
69df253ccdc6046d47484042
13 avril 2026
13 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
69786df8cdc6046d47d70cbd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
6979e933cdc6046d47f73c95
26 janvier 2026
26 janvier 2026
avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme [X] GOILLOT
Source officielleChambre commerciale
6979ea54cdc6046d47f75608
26 janvier 2026
26 janvier 2026
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Sociale
6901af41748a422ad953cbb2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
66a1ea8af87273063ab3f55e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
66a33c2502a12a235bae6d1c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
670e05e310ea465c0ffcf7ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
689c1c068b0dfb226fe66e00
11 août 2025
11 août 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
680b18c698bcafcb3a63dfa1
24 avril 2025
24 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
67ff39a9303a1b38839f7c09
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
67ff39aa303a1b38839f7c11
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Civile
67ff39ab303a1b38839f7c15
14 avril 2025
14 avril 2025
s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT
Source officielleChambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa030
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Aurore BLUM, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9389a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
conseiller, faisant fonction de président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939af
8 février 2017
8 février 2017
Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre, Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
menuiserie intérieure ' menuiserie extérieure ' traitements par pièges à son des gaines existantes de chauffage ou climatisation ' condamnation des réseaux électriques encastrés et traitement en goulottes
Source officielleChambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f81
8 octobre 2024
8 octobre 2024
risque de non-restitution en l'absence de difficulté financière de la copropriété et conteste l'impossibilité d'exécuter les obligations relatives, au câble traversant la cour intérieure mis sous goulotte
Source officiellePage 24 sur 43
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