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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102655_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et 18 mars 2022, la fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), représentée par Me Gogny-Goubert, demande

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba21e405357f749ea4a2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

2022 N° 2022/ 269 Rôle N° RG 19/08873 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELQ5 [D] [T] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GOMBERT

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe0e

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f0067

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Tatu, conseiller référendaire rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f0136

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., Hanne, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f014a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c4

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0553

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f08a3

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08b1

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0cf1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Goudet, Guermann, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., MM. X..., C..., D... A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2da

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef744

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. X..., Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed301

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3a5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d94

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il a dérapé et s'est coincé le doigt entre le godet et le sol ».

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef993

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef996

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef997

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.

Source officielle

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