TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2021 et 18 mars 2022, la fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ), représentée par Me Gogny-Goubert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Fréjus a résilié le bail emphytéotique du 30 mars 1994 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 8 juin 2022, la commune de Fréjus, représentée par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de la FUAJ au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, la FUAJ déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, la commune de Fréjus, représentée par  
 Me Lougraida-Dumas, déclare accepter le désistement et abandonner ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 2 mai 2023, la FUAJ a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la fédération unie des auberges de jeunesse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fédération unie des auberges de jeunesse et à la commune de Fréjus. 
 Fait à Toulon, le 27 juin 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.