décision : B N° RG 26/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7L Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02017 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCP Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBK Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

Madame [T] a été arrêtée du 26 mai 2011 au 15 avril 2012 à la suite d'une opération du genou qui a eu lieu le 25 mai 2011.

24 novembre 2023, Monsieur [K] [S] a présenté une entorse cervicale aiguë, une douleur élective à la palpation de C4/C5, des contractures musculaires lombaires et un syndrome douloureux rotulien du genou

Alléguant de la persistance de souffrance au niveau du genou, [S] [F] a été placée en arrêt maladie.

décision : B N° RG 26/03055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSZ Décision déférée : ordonnance rendue le 28 mai 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/03078 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVP Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai 2026, à 12h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Ma dame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Ma Madame Ingrid SALOUX Madame Aline COLLATINI Pour les déba its: Ministère

VINGT-CINQ Jugement de renvoi devant la commission de surendettement Numéro de Rôle : 2025F256 Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président: Madame Nicole GENOT-LOISELJuges

la décision contestée, de l'article 16 du code civil ; - l'Agence de la biomédecine n'a pas vérifié que le projet de recherche en litige reposait sur l'information et le consentement des couples géniteurs

laisser d'adresse pour échapper à ses responsabilités ; que la durée de la détention provisoire est la conséquence d'une part des difficultés de la procédure d'instruction et des deux expertises génétiques

penser que, sans la survenance de l'accident, le demandeur aurait pu reprendre une certaine activité dans l'entreprise, celle-ci aurait déjà été réduite à cause de l'état antérieur, une prothèse du genou

mars 1977, décrire les lésions observées, fixer la durée éventuelle de l'incapacité totale de travail en résultant et effectuer tous prélèvements utiles en vue notamment de la recherche d'empreintes génétiques