Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f83
19 février 2002
19 février 2002
représentée par Maître TRIQUET, avocat au barreau de Montpellier 3°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00469 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 APPELANTS : La SARL DOGAN RAVALEMENT 39 rue de la Gatine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208766_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de M.
Source officiellecr
61372563cd5801467741d44e
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Bruno BERMONT, président de la société LES GATINES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 juin 1996 qui, dans la procédure suivie contre
Source officiellecomm
6137238dcd5801467740b4b1
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Les Gatines, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Degremont, société anonyme, dont le
Source officielle12eme chambre
DTA_2114516_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Gatin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Boubli, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02684_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Gatin, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf9
23 janvier 2006
23 janvier 2006
par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER, du barreau de TOURS Madame Mauricette Z... épouse X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d24
23 janvier 2006
23 janvier 2006
par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP COTTEREAU - MEUNIER, du barreau de TOURS Madame Mauricette Z... épouse X... 3, allée des Fossettes 37380 ST LAURENT EN GATINES
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Diane REBOURSIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee447
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Elise BOUSTIERE de la SELARL BOUSTIERE AVOCAT
Source officielleR E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RCS, [Localité 2] : 432 413 599 SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis GANTELINE
Source officielle1re chambre sociale
6881bec253f7f060d28c7955
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
Source officielle1re chambre sociale
6881bec253f7f060d28c7957
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER-Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
Source officielle1re chambre sociale
6881bec353f7f060d28c795b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN de la
Source officielleRéférés
67882eb0c21c0e53e790eced
14 janvier 2025
14 janvier 2025
n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lionel GATIN
Source officiellePPEP Référés JCP
6868410f4965b5d9df3271da
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ANOUK BLOCH IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512587_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 24 sur 38